07 80 35 45 12.

1. OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Eventalent, ci-après désigné « le Prestataire », et ses clients, ci-après désignés « le Client », concernant les prestations de services d’organisation d’événements fournies par le Prestataire.

2. SERVICES PROPOSÉS

2.1. Nature des prestations

Eventalent propose des prestations complètes d’organisation d’événements incluant :

  • La planification
  • La coordination
  • La logistique
  • L’installation
  • Le conseil en organisation

2.2. Types d’événements

  • Mariages
  • Conférences
  • Réceptions
  • Événements privés personnalisés
  • Événements professionnels personnalisés
  • Événements publics

3. DEVIS ET TARIFS

3.1. Devis personnalisé

Chaque service fait l’objet d’un devis personnalisé remis au Client. La signature du devis vaut engagement contractuel.

3.2. Éléments variables

Les tarifs dépendent :

  • De la nature de l’événement
  • De sa taille
  • De sa date
  • De son lieu
  • Des services choisis
  • Des frais kilométriques
  • D’autres éléments spécifiques

3.3. Frais kilométriques

Tous les devis intègrent les frais kilométriques liés à la prestation.

Des frais kilométriques supplémentaires peuvent être appliqués après accord préalable avec le Client en fin de prestation.

3.4. Frais de couchage et restauration

En cas de contraintes spécifiques liées à l’événement (distance importante, horaires étendus, éloignement géographique, etc.), Eventalent se réserve le droit de facturer des frais de couchage et/ou de restauration.

Ces frais seront estimés de manière transparente et intégrés dès le départ dans le devis remis au Client.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Échéancier de règlement

  • 30 % à la signature du devis
  • 30 % à mi-parcours de l’organisation
  • 40 % quelques jours avant l’événement

4.2. Retard de paiement

En cas de retard de règlement, le Client sera redevable :

De 25 € par relance écrite envoyée (email ou courrier), à partir du 2e rappel.

D’un intérêt de retard de 10 % annuel, calculé à partir du lendemain de la date d’échéance indiquée sur la facture.

D’une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

5. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

5.1. Annulation par le Client

Chaque événement ayant un délai de préparation variable selon sa nature, Eventalent applique une politique d’annulation proportionnelle à l’état d’avancement du projet.

En cas d’annulation par le Client :

  • Si l’annulation intervient à un stade précoce de la préparation (moins de 25 % de la prestation réalisée), un remboursement partiel jusqu’à 50 % des sommes versées pourra être envisagé.
  • Si l’annulation intervient alors que la prestation est engagée entre 25 % et 75 %, aucun remboursement ne sera accordé.
  • Si l’annulation intervient à partir de 75 % d’avancement ou dans les 4 semaines précédant l’événement, Eventalent se réserve le droit de facturer l’intégralité du montant prévu.

Des frais non remboursables incluent : planification, réservations, matériaux, déplacements, heures de préparation déjà réalisées…

5.2. Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure (maladie grave, catastrophe naturelle, restrictions gouvernementales, etc.), les montants versés par le Client seront remboursés, déduction faite des frais engagés de manière justifiée et non récupérables.

Le Prestataire proposera, dans la mesure du possible, une solution de report de l’événement.

En outre, Eventalent se réserve le droit d’annuler la prestation à tout moment, si le Client entrave gravement son travail ou ne respecte pas de manière répétée les engagements contractuels, les clauses des présentes CGV ou les échanges validés.

Cela inclut, sans s’y limiter :

– une communication inadaptée ou irrespectueuse,

– des décisions prises sans concertation,

– la modification unilatérale d’éléments essentiels à l’organisation, ou le recours à des tiers sans validation préalable.

Dans ce cas, les montants déjà versés resteront acquis au Prestataire au titre du travail réalisé, des frais engagés et du préjudice subi.

5.3. Report de date

Un report de l’événement peut être envisagé à la demande du Client, sous réserve de disponibilité du Prestataire à la nouvelle date proposée.

Le Client est informé que les tarifs initiaux peuvent être révisés en fonction :

  • des nouvelles dates choisies (haute saison, week-ends, jours fériés, etc.),
  • de la disponibilité et des conditions tarifaires des prestataires partenaires,
  • de toute modification dans le périmètre ou le contenu de la prestation initialement convenue.

Le report ne pourra être effectif qu’après validation écrite par Eventalent, et acceptation par le Client d’un éventuel nouveau devis ou avenant.

En cas d’impossibilité de report (non-disponibilité ou refus des conditions révisées), les conditions d’annulation prévues à l’article relatif au remboursement s’appliqueront.

6. RESPONSABILITÉ

6.1. Engagement du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, rigueur et conformément aux usages et normes en vigueur dans le secteur de l’événementiel.

Il mettra en œuvre tous les moyens humains, techniques et logistiques raisonnables pour assurer le bon déroulement de la prestation, dans les délais convenus et selon les termes validés avec le Client.

6.2. Exclusion de responsabilité

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas : d’élément échappant à son contrôle raisonnable (météo, problème technique sur site, annulation de salle par le propriétaire, etc.), de défaillance d’un prestataire tiers indépendant, de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible.

6.3. Communication avec les prestataires

Le Client s’engage à ne pas contacter directement les prestataires proposés, sélectionnés ou engagés par Eventalent, sans en avoir informé et obtenu l’accord préalable du Prestataire.

Toute démarche, négociation, modification ou gestion effectuée en dehors de l’intermédiaire Eventalent, sans concertation ni validation, pourra être considérée comme une entrave au bon déroulement de la mission.

En cas de manquement répété ou volontaire à cette règle, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans remboursement des sommes déjà versées, et de facturer les prestations accomplies jusqu’à la date de rupture, ainsi que les éventuels préjudices subis..

7. COMPORTEMENT DU CLIENT

Eventalent accorde une importance particulière à la collaboration constructive et au respect mutuel tout au long de l’organisation de l’événement.

Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans remboursement des sommes déjà versées, si le Client adopte un comportement de nature à compromettre gravement la bonne exécution de la mission, notamment en cas de :

  • comportement irrespectueux, agressif ou dénigrant envers le Prestataire ou ses partenaires,
  • prises de décisions unilatérales sans concertation ni validation avec Eventalent,
  • interventions répétées en dehors du cadre convenu, perturbant l’organisation,
  • toute entrave manifeste à la communication, à la planification ou au respect du calendrier établi.

Dans une telle situation, Eventalent pourra mettre fin à la collaboration après mise en demeure restée sans effet, et conservera les montants versés à titre de dédommagement du travail accompli et du préjudice subi.

8. COLLABORATION ET ENGAGEMENT

Le Client s’engage à fournir dans les délais raisonnables toutes les informations, documents, choix, validations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Cela inclut, sans s’y limiter :

– les réponses aux propositions du Prestataire,

– les choix de prestataires, lieux, ou options à valider,

– les contenus à intégrer (discours, plans, listes, visuels, etc.),

– ainsi que toute donnée essentielle à la coordination de l’événement.

Tout retard, absence de réponse, ou transmission incomplète engageant la responsabilité du Client pourra :

  • retarder l’organisation de l’événement,
  • limiter certaines options (prestataires non disponibles, délais de commande, etc.),
  • compromettre le bon déroulement du projet sans que cela ne puisse être imputé à Eventalent.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un manque de collaboration ou de réactivité du Client.

9. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations sensibles échangées durant toute la durée de la mission et pour une période de 5 ans après.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les clients particuliers :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord exprès du Client, avant la fin de ce délai. Dans ce cas, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

En cas de rétractation dans les délais légaux, les sommes versées seront remboursées sous 14 jours, déduction faite des frais engagés ou prestations déjà réalisées.

Pour les clients professionnels :

Les clients agissant à titre professionnel, c’est-à-dire dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Toute commande passée est donc ferme et définitive dès signature du contrat ou devis.

11. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées auprès du Client sont strictement utilisées dans le cadre de la relation contractuelle, pour assurer le bon déroulement de la mission, la gestion administrative, et la coordination des prestataires liés à l’événement.

Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers non impliqués dans la réalisation de la prestation, sauf obligation légale.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD – Règlement UE 2016/679), le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation du traitement,
  • et droit à l’effacement.

Le Client peut exercer ces droits à tout moment, sur simple demande écrite adressée à Eventalent, par courrier ou par e-mail.

En cas de suppression de données essentielles avant la fin de la mission, Eventalent ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’impossibilité de réaliser tout ou partie de la prestation.

12. PROTECTION DES DOCUMENTS

Tous les devis, concepts, contenus, documents, plans, supports ou propositions transmis par Eventalent au Client restent la propriété exclusive d’Eventalent, en tant que création originale protégée par le droit d’auteur.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, sans conclusion préalable d’un contrat ou devis signé avec Eventalent, est strictement interdite.

En cas d’usage non autorisé, des frais forfaitaires de 150 € TTC seront exigés, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts supplémentaires que Eventalent pourrait réclamer pour le préjudice subi.

13. FORCE MAJEURE

Eventalent ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de survenance d’événements imprévus ou de force majeure, tels que, sans que cette liste soit limitative :

  • catastrophe naturelle,
  • crise sanitaire, pandémie, restrictions gouvernementales,
  • grève, conflits sociaux, blocages,
  • conditions météorologiques extrêmes,
  • tout autre événement hors du contrôle raisonnable du Prestataire.

Dans ces circonstances, Eventalent s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer, lorsque cela est possible, des solutions adaptées telles que le report ou l’annulation de la prestation selon les modalités prévues dans le contrat.

14. ACCÈS ET CONDITIONS DU SITE

Le Client s’engage à garantir à Eventalent et à ses éventuels prestataires partenaires un accès libre, sécurisé et conformeau lieu de l’événement, aux dates et horaires convenus.

Toute contrainte logistique particulière (accès difficile, stationnement limité, horaires restreints, nécessité de badge ou autorisation spéciale, etc.) ou risque potentiel (lieu non sécurisé, travaux en cours, instabilité structurelle, présence d’animaux, etc.) doit être signalé par écrit au Prestataire en amont de l’événement.

En cas de manquement à cette obligation, Eventalent ne pourra être tenue responsable :

  • des retards, impossibilités ou interruptions de prestation,
  • ni de tout préjudice direct ou indirect en découlant.

Si les conditions d’accès ou de sécurité rendent l’intervention impossible ou dangereuse, Eventalent se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

15. EXTENSION DE MISSION

Toute demande du Client visant à modifier le contenu, la durée, le lieu, ou les conditions d’exécution de la prestation initialement convenue devra faire l’objet d’une évaluation préalable par Eventalent.

Ces modifications peuvent inclure, sans s’y limiter :

– l’ajout de services ou de prestataires,

– le report ou l’allongement de la période d’intervention,

– des changements logistiques (horaires, lieux, déplacements, etc.).

Eventalent se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en conséquence, en tenant compte des ressources supplémentaires mobilisées, du temps de travail additionnel ou des frais engendrés.

Aucune modification ne sera prise en compte sans accord écrit préalable du Prestataire et validation du nouveau devis ou avenant par le Client.

16. CESSION DU CONTRAT

Eventalent se réserve le droit de faire appel à des partenaires ou prestataires qualifiés pour tout ou partie de l’exécution des services convenus, notamment pour des besoins techniques, logistiques ou artistiques spécifiques à l’événement.

Le recours à la sous-traitance n’entraîne aucune diminution de qualité, ni modification des engagements pris envers le Client. Eventalent reste l’unique interlocuteur et entièrement responsable de la coordination des sous-traitants sélectionnés dans le cadre de la mission.

Les partenaires choisis sont rigoureusement sélectionnés selon leurs compétences, leur fiabilité et leur conformité aux standards professionnels exigés par Eventalent.

17. RETOURS CLIENT ET TÉMOIGNAGES

Eventalent se réserve le droit, avec l’accord préalable et explicite du Client, d’utiliser certains éléments issus de l’événement (témoignages, photos, vidéos, avis, retours d’expérience, extraits de prestations, etc.) à des fins de communication et de promotion, notamment sur ses supports numériques (site internet, réseaux sociaux), imprimés ou présentations commerciales.

En aucun cas ces contenus ne seront diffusés sans validation du Client.

Le Client peut refuser ou limiter cet usage, totalement ou partiellement, par simple notification écrite.

Aucune information sensible, ni donnée confidentielle ne sera publiée. Le respect de l’image, de la vie privée et des droits de propriété intellectuelle reste une priorité d’Eventalent.

18. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Le contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable (médiation ou arbitrage) avant tout recours judiciaire.